Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de NRJ CONSEIL.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Informations sur l’éditeur
Le site est édité par :
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- Siège social : 274 Montée de la Pascale 83150 Bandol – France
- Téléphone : +33 6 12 25 99 44
- E-mail : b.feron@paca-nrjconseil.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
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NRJ CONSEIL s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :
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- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,
- utiliser le site à des fins illicites,
- porter atteinte aux droits de NRJ CONSEIL ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
NRJ CONSEIL s’efforce de diffuser des contenus fiables et régulièrement mis à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations publiées.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
10. Modification des CGU
NRJ CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de NRJ CONSEIL
